DROIT DE LA CONSOMMATION

Vous êtes ici :

Expertises

Droit de la consommation
Le cabinet intervient en droit de la consommation. Nous défendons les consommateurs contre les professionnels lors de litiges intervenants dans différents domaines
```
En savoir plus
```
Droit du travail particulier
S'agissant du droit des salariés, Le cabinet de Maître Kochoyan met à votre disposition son expertise
```
En savoir plus
```
Droit de la famille et de la personne
Cabinet d'avocat pour les particuliers, Le cabinet de Maître Kochoyan conseille, défend et assiste ses clients dans les différents aspects de la vie personnelle. Nous sommes à vos côtés pour répondre à toutes les problématiques, même les plus sensibles
```
En savoir plus
```
Droit du travail professionnels
En droit du travail, le cabinet conseille et accompagne les employeurs tout au long de la vie de leur entreprise
```
En savoir plus
```
Droit des affaires
Le droit des affaires est particulièrement complexe et nécessite des connaissances et un savoir faire très pointus. Maître Pierre Kochoyan vous assiste dans les relations avec tous vos partenaires (fournisseurs, clients, sous-traitants…)
```
En savoir plus
```

Le cabinet intervient en droit de la consommation. Nous défendons les consommateurs contre les professionnels lors de litiges intervenants dans différents domaines :

crédit immobilier
crédit à la consommation
contrat de vente
contrat automobile
assurances
cautionnement
saisie immobilière
saisie sur compte
etc.

Maître Pierre Kochoyan protège vos intérêts à tout les stades, de la phase amiable à la phase contentieuse.

Votre avocat dédié

Maître Pierre KOCHOYAN

Avocat

Voir le détail Contact

Actualités

Les pénalités de retard ne sont pas cumulables avec les intérêts légaux de retard visés aux articles 1153 et 1231-6 du Code civil

Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024 13h20 13 20

Droit commercial

Les pénalités de retard ne sont pas cumulables avec les intérêts légaux de retard visés aux articles 1153 et 1231-6 du Code civil

En vertu de l’article L.441-6 I alinéa 8 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n°2019-359 du 24 avril 201...

Clause de non-concurrence et primauté de la force obligatoire des contrats

Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024 13h44 13 44

Droit commercial / Droit de la concurrence

Clause de non-concurrence et primauté de la force obligatoire des contrats

Aux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». Dès lors, une fois co...

Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?

Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024 15h25 15 25

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

$Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?$

La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la recherche et la constatation de cette infraction (articles L 8271-1 et su...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus