Publié le :
04/11/2022
04
novembre
nov.
11
2022
10h05
10
05
L’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de marque, comme mots-clefs d’une page d’accueil d’un site internet est un a...
Publié le :
01/11/2022
01
novembre
nov.
11
2022
17h56
17
56
Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’une prime de déplacement ne peut pas remplacer le paiement des heures suppléme...
Publié le :
27/10/2022
27
octobre
oct.
10
2022
18h43
18
43
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Sur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos ou de RTT monétisés bénéficient des mêmes exonérations que celles prévu...
Publié le :
27/10/2022
27
octobre
oct.
10
2022
17h25
17
25
Depuis le 1er septembre dernier, l’aide exceptionnelle accordée par l’État lors de l’achat de carburant s’élève à 30 centimes d’euros TTC par litre...
Publié le :
26/10/2022
26
octobre
oct.
10
2022
18h35
18
35
Droit du travail - Employeurs
En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par une société après la cession de ses actions, la garantie de passif due...
Publié le :
25/10/2022
25
octobre
oct.
10
2022
10h53
10
53
Droit du travail - Salariés
Si le médecin prescrivant un arrêt de travail lié à une grossesse oublie de cocher la case « en rapport avec un état pathologique résultant de la g...
Publié le :
20/10/2022
20
octobre
oct.
10
2022
16h34
16
34
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, si la mise en demeure reste sans effet au terme du...
Publié le :
20/10/2022
20
octobre
oct.
10
2022
15h46
15
46
Un organisme de formation a été condamné à verser 3, 06 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations pour fraude au CPF. Au pénal, la d...
Publié le :
18/10/2022
18
octobre
oct.
10
2022
16h01
16
01
Droit du travail - Salariés
Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement et de manière répétée des salariées, sous sa responsabilité, ayant pou...