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DROIT DU TRAVAIL
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Expertises
En droit du travail, le cabinet conseille et accompagne les employeurs tout au long de la vie de leur entreprise :
  • rédaction des contrats de travail et des avenants
  • rédaction des accords collectifs pour adapter le droit du travail aux besoins spécifiques de l’entreprise
  • assistance et conseil dans la mise en oeuvre des élections des représentants du personnel (CSE)
  • rupture du contrat de travail (conventionnelle, procédure de licenciement) :
    • rédaction et motivation de la lettre de licenciement
    • représentation devant le conseil de prud'hommes
  • contentieux lors d’une rupture ou pendant le contrat de travail
  • relations avec l'inspection du travail : constitution des dossiers…
  • etc.
La parfaite connaissance des textes et la maîtrise de la jurisprudence sont essentielles pour minimiser les risques liés à une rupture de contrat de travail. Le cabinet de Maître Kochoyan permet ainsi de mieux gérer et anticiper les risques liés aux relations sociales au sein de l'entreprise.

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Actualités

Licenciement : régime fiscal et social 2024

Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024 17h21 17 21
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La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie le régime fiscal et social de l’indemnité de licenciement versée à co...
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Loi Egalim 3 : vers un équilibre dans les relations commerciales entre l’agroalimentaire et la grande distribution

Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024 12h18 12 18
Droit commercial / Droit de la distribution
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Dans le but de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution, la loi dite Egalim 3...
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Calcul et notification des effectifs

Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024 08h15 08 15
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Calcul et notification des effectifs
Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la base des DSN déclarées sur les périodes d'emploi 2023 et des éventuelle...
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