Publié le :
15/04/2024
15
avril
avr.
04
2024
18h40
18
40
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeure ou l’avertissement doit indiquer au débiteur, afin qu’il régularise...
Publié le :
11/04/2024
11
avril
avr.
04
2024
11h51
11
51
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 28 mars 2024, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, a présenté les principales observations et recomm...
Publié le :
04/04/2024
04
avril
avr.
04
2024
18h05
18
05
Droit commercial / Droit de la concurrence
Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google pour le non-respect de certains de ses engagements...
Publié le :
25/03/2024
25
mars
mars
03
2024
08h45
08
45
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés de verser une pri...
Publié le :
22/03/2024
22
mars
mars
03
2024
16h58
16
58
Droit commercial / Droit de la concurrence
La Commission européenne a infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante sur le marché de la distribut...
Publié le :
21/03/2024
21
mars
mars
03
2024
09h01
09
01
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’URSSAF fait le point sur le régime de la « prise en charge obligatoire...
Publié le :
19/03/2024
19
mars
mars
03
2024
10h18
10
18
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation légale de sécurité et de protection de la santé alors qu’il aurait ou...
Publié le :
15/03/2024
15
mars
mars
03
2024
07h56
07
56
Droit commercial / Droit de la concurrence
En présence d’une pratique restrictive de concurrence, une action peut être portée devant la juridiction civile ou commerciale compétente par toute...
Publié le :
11/03/2024
11
mars
mars
03
2024
11h15
11
15
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lorsqu’un accident de travail survient, la victime doit informer ou faire informer l’employeur ou l’un de ses préposés dans un délai déterminé, sau...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
