Publié le :
20/09/2024
20
septembre
sept.
09
2024
16h31
16
31
Droit commercial / Droit de la concurrence
En dernière instance et après sept ans de procédure judiciaire, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'amende de 2,4 milliards d'eur...
Publié le :
16/09/2024
16
septembre
sept.
09
2024
18h54
18
54
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère professionnel d'un accident, elle adresse au préalable un questionnaire...
Publié le :
13/09/2024
13
septembre
sept.
09
2024
18h37
18
37
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le REC salue l'initiative de la Commission européenne d'adopter des lignes directrices sur l'application de l'article 102 du TFUE aux pratiques d'é...
Publié le :
09/09/2024
09
septembre
sept.
09
2024
17h57
17
57
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié malade peut demander à un médecin de contrôler la réalité de cette incapac...
Publié le :
06/09/2024
06
septembre
sept.
09
2024
12h35
12
35
Droit commercial / Droit de la concurrence
Les ententes et abus de position dominante, prohibés aux articles L.420-1 et suivants du Code de commerce, sont l’objet des articles 101 à 105 du T...
Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
15h09
15
09
Investissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les arnaques sur internet sont nombreuses. Comment réagir en cas d’escroq...
Publié le :
29/08/2024
29
août
août
08
2024
16h49
16
49
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de La Poste Telecom, actuell...
Publié le :
19/08/2024
19
août
août
08
2024
13h21
13
21
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des bons...
Publié le :
09/08/2024
09
août
août
08
2024
15h32
15
32
Droit commercial / Droit de la distribution
Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer les hausses de prix unitaire pour les produits dont la quantité baisse...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
