Fraude au CPF : un organisme condamné à verser 3,06 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations

Historique

• Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...
  Source : www.efl.fr
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• Maternité : protection absolue pendant le congé pathologique, mais pas pendant un arrêt maladie
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Si le médecin prescrivant un arrêt de travail lié à une grossesse oublie de c...
  Source : www.efl.fr
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• Contestation de la contrainte de l’URSSAF
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Fraude au CPF : un organisme condamné à verser 3,06 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Droit de la consommation
  
  Un organisme de formation a été condamné à verser 3, 06 millions d’euros à la...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...
  Source : www.actu-juridique.fr
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