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Droit de la famille et de la personne

Cabinet d'avocat pour les particuliers, Le cabinet de Maître Kochoyan conseille, défend et assiste ses clients dans les différents aspects de la vie personnelle. Nous sommes à vos côtés pour répondre à toutes les problématiques, même les plus sensibles :
  • divorce
  • garde des enfants
  • adoption
  • succession
  • mariage : droits, litiges, pensions alimentaires, prestations compensatoires ...
  • violences conjugales
  • Etat de la personne (demande de naturalisation ...)
  • etc.
En cas de procédure en droit de la famille, nous prenons en charge la constitution du dossier et sa présentation devant le juge des affaires familiales (JAF).

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Actualités

Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?

Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024 10h16 10 16
Droit commercial / Droit de la distribution
Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?
Lorsque le sous-traitant délègue à son propre sous-traitant non pas le maître de l'ouvrage mais l'entreprise principale, la délégation ne relève pa...

Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024

Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023 10h40 10 40
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A compter du 1er janvier 2024, celui-ci sera porté à 0,20 %...

Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau

Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023 13h55 13 55
Droit commercial / Droit de la distribution
Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau
Pour l’année 2024, la date butoir des négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs est exceptionnellement avancée au mois d...
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