Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?
Publié le :
28/10/2025
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Source : www.service-public.gouv.frDans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’octroi de titres-restaurant aux salariés effectuant du télétravail... Lire la suite
Historique
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Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
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Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025Droit commercial / Baux commerciaux
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Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels,...Source : www.lemag-juridique.com