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Pierre KOCHOYAN

Cabinet d'avocat à Lattes

Présentation du cabinet

Cabinet d’avocat à Lattes, Le cabinet de Maître Kochoyan est disponible pour vous conseiller et vous défendre dans tous les domaines du droit. Nous travaillons pour les particuliers et les professionnels et mettons tout en œuvre pour régler chaque litige avec rigueur, efficacité et discernement.

Le cabinet de Maître Kochoyan met un point d'honneur à offrir une excellente qualité d’écoute et de service pour proposer un accompagnement personnalisé. Nous assistons et défendons notre clientèle lors de différentes procédures devant la majorité des juridictions françaises, y compris en droit international.
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Actualités

Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024 12h57 12 57
Droit commercial / Droit de la concurrence
Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
Aux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncurrentielle mentionnée à l’article L. 481-1 est présumée établie de mani...

Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 13h19 13 19
Droit commercial / Droit de la concurrence
Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés
Par un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé la condamnation de Google pour abus de position domin...

Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024 16h14 16 14
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux au bénéfice d’une société qui avait mandaté les services...
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