Historique
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Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures né...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Élections professionnelles : la consultation des listes d’émargement reste à l’appréciation du juge
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La Cour de cassation a rappelé le 3 décembre dernier qu’en application des ar...Source : www.lemag-juridique.com -
Violation d’une clause de non-concurrence : la preuve du préjudice effectif est nécessaire pour obtenir réparation
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Selon l’article 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issu...Source : www.lemag-juridique.com -
Crédit à la consommation Ordonnance rectificative du 2 décembre 2025
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommation
L’ordonnance rectifie l’ordonnance du 3 septembre 2025 sur le crédit à la con...Source : www.vie-publique.fr -
Accident du travail : la Cour de cassation rappelle une condition clé de la présomption d’imputabilité
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
Par un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation casse un arrêt ayant ap...Source : www.lemag-juridique.com -
L’obligation de délivrance conforme est une obligation continue !
Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Le bailleur est tenu d’une obligation désormais classique : mettre à disposit...Source : www.lemag-juridique.com