Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude

Historique

• Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude
  Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été prom...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Compte professionnel de prévention : 10 chroniques audio pour mieux comprendre ses droits
  Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Cet été, l’Assurance Maladie - Risques professionnels et la Mutualité sociale...
  Source : www.ameli.fr
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• Surendettement : les dettes professionnelles comptent aussi
  Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026
  Droit de la consommation
  
  Depuis la loi du 14 février 2022, la procédure de surendettement est ouverte...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Associé minoritaire : quels sont vos droits face au dirigeant ?
  Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026
  Articles
  
  Dans la vie d’une société, l’équilibre des pouvoirs entre associés n’est pas...
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• Faute inexcusable et amiante : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
  Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Un ancien salarié a déclaré une maladie professionnelle liée à l’amiante, pri...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'Autorité publie ses observations sur le rapport de l’ART concernant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
  Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Par courrier en date du 4 juin 2026, l’Autorité de régulation des transports...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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