Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas
Publié le :
26/05/2025
26
mai
mai
05
2025
Source : www.lemag-juridique.comLe simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qualification de temps de travail effectif, et il demeure indispensable de vérifier si les contraintes imposées sont suffisamment intenses pour affecter sa liberté d’organiser son temps... Lire la suite
Historique
-
Les restrictions liées au Covid-19 ne constituent pas une perte de la chose louée !
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation l’a une nouvelle fois rappelé, au visa de l’article 1722...Source : www.lemag-juridique.com -
Concurrence déloyale : articulation entre l’article 1240 du Code civil et l’article L. 121-1 du Code de la consommation !
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de cassation a rendu un arrêt important rappelant les conditions d’ap...Source : www.lemag-juridique.com -
Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle l’exigence de transparence dans le calcul de la contrepartie financière
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence, celle-ci...Source : www.lemag-juridique.com -
Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qual...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pas d’obstacle à l’anatocisme : la loi interprétative s’applique aux contrats en cours
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
L’article L. 314-1 du Code de la consommation (devenu L. 315-1), dans sa vers...Source : www.lemag-juridique.com -
Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnel...Source : cabinet-rs.expert-infos.com