Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
Publié le :
11/05/2026
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05
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Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de contrôle et de versement des contributions conventionnelles destinées au dialogue social et à la formation professionnelle, en application des articles L 2135-18 et L 6123-14 du Code du travail... Lire la suite
Historique
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Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Sécurité des articles vendus sur les marketplaces étrangères : plus de 100 000 produits retirés du marché
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Secteur de l’habillement : l’Autorité autorise sans conditions la prise de contrôle de la société Jacadi par le groupe Deveaux
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Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi
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