Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
Publié le :
22/01/2026
22
janvier
janv.
01
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financières pesant sur l’employeur en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable liée à une maladie professionnelle due à l’amiante, y compris lorsque la victime était déjà retraitée au moment de la déclaration de la maladie... Lire la suite
Historique
-
Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financiè...Source : www.lemag-juridique.com
-
Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cass...Source : www.lemag-juridique.com -
Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement maje...Source : www.lemag-juridique.com -
Location financière sans option d’achat et droit de la consommation
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit de la consommation
Selon les articles L.121-16 et L.121-16-1, devenus L.221-2 et L.221-3 du Code...Source : www.lemag-juridique.com -
Litige de voisinage en copropriété : que faire ?
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Articles
La vie en copropriété présente de nombreux avantages, mais elle suppose égale... -
Fonctionnement concurrentiel du secteur de l’agroéquipement : l’Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques du Sénat
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des affaires écon...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr