Location financière sans option d’achat et droit de la consommation

Historique

• Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
  Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  La Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financiè...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cass...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement maje...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Location financière sans option d’achat et droit de la consommation
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit de la consommation
  
  Selon les articles L.121-16 et L.121-16-1, devenus L.221-2 et L.221-3 du Code...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Litige de voisinage en copropriété : que faire ?
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Articles
  
  La vie en copropriété présente de nombreux avantages, mais elle suppose égale...
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• Fonctionnement concurrentiel du secteur de l’agroéquipement : l’Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques du Sénat
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L’Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des affaires écon...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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