Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom

Historique

• Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
  Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Abonnement à une salle de sport : nos conseils avant de vous engager
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  Au moment de la rentrée scolaire ou après les fêtes de fin d'année, vous êtes...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Une circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le con...
  Source : www.legisocial.fr
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• L’approbation des comptes : condition incontournable pour une candidature syndicale
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Il est de jurisprudence constante que, s’agissant de l’appréciation de la con...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Dans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'in...
  Source : www.legisocial.fr
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• Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 11...
  Source : www.lemag-juridique.com
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