Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les règles d’ouverture du droit aux indemnités journalières de maternité en cas de congé sans solde pour création d’entreprise... Lire la suite
Historique
-
Produits dangereux vendus sur internet : 26 références retirées des places de marché en décembre
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Attention lorsque vous achetez en ligne, particulièrement sur des sites hors...Source : www.economie.gouv.fr -
Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé en début d’année les exigences pesant sur l’em...Source : www.lemag-juridique.com -
Dénigrement et mails internes : la Cour de cassation précise le critère de publicité
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Droit commercial
L’article 1240 du Code civil réprime les pratiques constitutives de concurren...Source : www.lemag-juridique.com -
Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les o...Source : www.lemag-juridique.com -
Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financiè...Source : www.lemag-juridique.com -
Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cass...Source : www.lemag-juridique.com