Historique

• Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
  Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les service...
  Source : www.weblex.fr
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• Contrat clair et précis : le juge ne peut en modifier la portée
  Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026
  Droit commercial
  
  La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 13 mai 2026, est venue rappeler...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 13 mai dernier les conséquenc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Location de véhicule : la réglementation applicable
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  
  Vous envisagez de louer un véhicule. Avant de signer, lisez bien votre contra...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit commercial
  
  Le 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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