Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé
Publié le :
17/06/2026
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Le décret du 30 mai 2026 précise les modalités d'application du nouveau congé supplémentaire de naissance prévu par le Code du travail. Il détermine notamment les délais dans lesquels ce congé peut être pris ainsi que les formalités que ... Lire la suite
Historique
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Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
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Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés
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Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit de la consommation
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La contestation d’un redressement n’impose plus l’appel en cause du dirigeant concerné
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
L’URSSAF n’est tenue de mettre en œuvre la procédure d’abus de droit que lors...Source : www.lemag-juridique.com -
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L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre d’une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable
Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans le cadre de sa politique de « porte ouverte », l’Autorité encourage, dep...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr