Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?
Publié le :
22/04/2026
22
avril
avr.
04
2026
Le calcul de l’ancienneté d’un salarié en arrêt de travail, permettant de déterminer ses droits aux indemnités complémentaires versées par l’employeur, doit tenir compte de ses arrêts de travail antérieurs... Lire la suite
Historique
-
Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailL’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants fait l’objet...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailL’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible pe...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Protéger sa marque : pourquoi et comment déposer un signe distinctif ?
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026ArticlesLe dépôt d’une marque est une étape essentielle pour toute entreprise souhait...
-
Transaction et empêchement d’agir : suspension de la prescription de l’action en contestation du licenciement
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn droit du travail, l’action portant sur la rupture du contrat de travail es...Source : www.lemag-juridique.com
-
Résiliation d’un bail commercial : droits, procédures et délais
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Droit commercial / Baux commerciauxLa résiliation triennale constitue le mécanisme principal permettant au locat...Source : www.gererseul.com




