Nouvelle notice d’information funéraire obligatoire dès le 1er octobre 2026
Publié le :
31/08/2026
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Source : www.lemag-juridique.comCe décret renforce l’information des familles avant la souscription de prestations funéraires. Il concerne tous les opérateurs funéraires habilités : régies, entreprises, associations et leurs établissements... Lire la suite
Historique
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Nouvelle notice d’information funéraire obligatoire dès le 1er octobre 2026
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Ce décret renforce l’information des familles avant la souscription de presta...Source : www.lemag-juridique.com
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Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres
Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026Droit du travail - Employeurs
Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du...Source : www.lemag-juridique.com -
Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le mainti...Source : www.lemag-juridique.com -
Le démarchage téléphonique désormais interdit !
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit de la consommation
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Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution | Autorité de la concurrence
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Droit commercial
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Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les ri...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr