Objets d’occasion, reconditionnés : quelles garanties pour l’acheteur ?
Publié le :
01/12/2025
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2025
Source : www.economie.gouv.frAcheter d’occasion ou reconditionné permet de faire des économies et de s’inscrire dans une consommation plus responsable. Mais en cas de problème, savez-vous exactement à quelles garanties vous avez droit... Lire la suite
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Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Droit commercial / Baux commerciaux
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Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
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Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025
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Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit de la consommation
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