Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024

Historique

• La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son a...
  Source : www.legisocial.fr
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• Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Aux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncur...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Agence de voyages et obligation d’information précontractuelle
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  Lors de la conclusion d’un contrat de vente de voyages et de séjours, les age...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Smic horaire : le Premier ministre annonce une revalorisation au 1er novembre 2024
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Le Premier ministre, Michel Barnier, a confirmé hier lors de sa déclaration d...
  Source : www.legisocial.fr
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• Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit propo...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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