Soldes : rappel de la réglementation applicable
Publié le :
13/01/2025
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2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes soldes sont définis par la loi comme « des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à écouler de manière accélérée des marchandises en stock »... Lire la suite
Historique
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Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
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Soldes : rappel de la réglementation applicable
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
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Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO
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Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
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Le bisphénol A interdit en Europe
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La Commission européenne acte les « effets potentiellement nocifs pour la san...Source : www.quechoisir.org