Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs
Publié le :
02/02/2026
02
février
févr.
02
2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frIl vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...) ? Afin de protéger davantage les consommateurs, de nouvelles règles seront mises en place à compter de juin 2026... Lire la suite
Historique
-
Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit de la consommation / Pratiques commercialesIl vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de service...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Entre efficacité de l’enquête et protection des droits de la défense : la Cour de cassation clarifie le contrôle juridictionnel des saisies !
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation était saisie d’un recours portant sur la régularité d’op...Source : www.lemag-juridique.com
-
Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un...Source : www.lemag-juridique.com
-
Produits dangereux vendus sur internet : 26 références retirées des places de marché en décembre
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesAttention lorsque vous achetez en ligne, particulièrement sur des sites hors...Source : www.economie.gouv.fr
-
Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a rappelé en début d’année les exigences pesant sur l’em...Source : www.lemag-juridique.com




