Diaporama
Diaporama

DROIT DE LA CONSOMMATION

Le cabinet intervient en droit de la consommation. Nous défendons les consommateurs contre les professionnels lors de litiges intervenants dans différents domaines :
  • crédit immobilier
  • crédit à la consommation
  • contrat de vente
  • contrat automobile
  • assurances
  • cautionnement
  • saisie immobilière
  • saisie sur compte
  • etc.
Maître Pierre Kochoyan protège vos intérêts à tout les stades, de la phase amiable à la phase contentieuse.

Votre avocat dédié

Actualités

Régime social de l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice : nouvel exemple jurisprudentiel

Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022 08h01 08 01
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Régime social de l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice : nouvel exemple jurisprudentiel
En principe, l’indemnité transactionnelle ne peut être exonérée que pour sa fraction représentative d’une indemnité elle-même susceptible d’être ex...

Astreinte ou permanence ? Un important message adressé aux juges du fond

Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022 15h01 15 01
Droit du travail - Salariés
Astreinte ou permanence ? Un important message adressé aux juges du fond
Le salarié d’une société de dépannage qui assure une permanence pour intervenir sur une portion délimitée d’autoroute saisit le tribunal d’une dema...

Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?

Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022 12h07 12 07
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?
Jusqu’à fin 2025, les salariés qui le souhaitent, peuvent demander à leur employeur de racheter leurs RTT...
<< < ... 81 82 83 84 85 86 87 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2022
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK