Garanties légales et commerciales dans le secteur des produits électroniques grand public et de l'électroménager

Historique

• Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’Autorité de la concurrence rend publics deux avis dans le secteur de l’électricité
  Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026
  Droit commercial
  
  En fin d’année 2025, le Gouvernement a saisi l’Autorité de deux demandes d’av...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  Saisi à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les e...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de t...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Garanties légales et commerciales dans le secteur des produits électroniques grand public et de l'électroménager
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit de la consommation
  
  La DGCCRF a réalisé une enquête pour vérifier le respect, par les professionn...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite