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Droit de la famille et de la personne

Cabinet d'avocat pour les particuliers, Le cabinet de Maître Kochoyan conseille, défend et assiste ses clients dans les différents aspects de la vie personnelle. Nous sommes à vos côtés pour répondre à toutes les problématiques, même les plus sensibles :
  • divorce
  • garde des enfants
  • adoption
  • succession
  • mariage : droits, litiges, pensions alimentaires, prestations compensatoires ...
  • violences conjugales
  • Etat de la personne (demande de naturalisation ...)
  • etc.
En cas de procédure en droit de la famille, nous prenons en charge la constitution du dossier et sa présentation devant le juge des affaires familiales (JAF).

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Actualités

Rejet de la QPC relative aux dommages-intérêts pour concurrence déloyale

Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024 09h07 09 07
Droit commercial / Droit de la concurrence
Rejet de la QPC relative aux dommages-intérêts pour concurrence déloyale
Dans un arrêt rendu le 5 juin 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)...

Taux de cotisations sociales URSSAF 2024

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 10h19 10 19
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales relevant de l’Urssaf...

Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avis

Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024 08h32 08 32
Droit commercial / Droit de la concurrence
Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avis
Alors que l’Union européenne s’est fixée pour objectif de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050, le secteur des transports doit évoluer af...
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