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Droit de la famille et de la personne

Cabinet d'avocat pour les particuliers, Le cabinet de Maître Kochoyan conseille, défend et assiste ses clients dans les différents aspects de la vie personnelle. Nous sommes à vos côtés pour répondre à toutes les problématiques, même les plus sensibles :
  • divorce
  • garde des enfants
  • adoption
  • succession
  • mariage : droits, litiges, pensions alimentaires, prestations compensatoires ...
  • violences conjugales
  • Etat de la personne (demande de naturalisation ...)
  • etc.
En cas de procédure en droit de la famille, nous prenons en charge la constitution du dossier et sa présentation devant le juge des affaires familiales (JAF).

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Actualités

Licenciement du lanceur d’alerte : la charge de la preuve d’un motif étranger à l’alerte pèse sur l’employeur

Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023 10h07 10 07
Droit du travail - Salariés
Licenciement du lanceur d’alerte : la charge de la preuve d’un motif étranger à l’alerte pèse sur l’employeur
Une salariée engagée en qualité de responsable du département offres et projets export, avait en 2019 saisie le comité d'éthique du groupe, pour si...

Information de l’acheteur professionnel qui utilise de l’acide chlorhydrique à des fins alimentaires

Publié le : 10/02/2023 10 février févr. 02 2023 10h20 10 20
Droit de la consommation
Information de l’acheteur professionnel qui utilise de l’acide chlorhydrique à des fins alimentaires
Le vendeur d'acide chlorhydrique n'a pas à informer l'acheteur professionnel sur les précautions d'emploi du produit dès lors qu'il appartient à ce...

Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité

Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023 11h29 11 29
Droit du travail - Employeurs
Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
La Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de l’article 472 du Code de procédure civile, si l'intimé ne comparaît pa...
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