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Droit de la famille et de la personne

Cabinet d'avocat pour les particuliers, Le cabinet de Maître Kochoyan conseille, défend et assiste ses clients dans les différents aspects de la vie personnelle. Nous sommes à vos côtés pour répondre à toutes les problématiques, même les plus sensibles :
  • divorce
  • garde des enfants
  • adoption
  • succession
  • mariage : droits, litiges, pensions alimentaires, prestations compensatoires ...
  • violences conjugales
  • Etat de la personne (demande de naturalisation ...)
  • etc.
En cas de procédure en droit de la famille, nous prenons en charge la constitution du dossier et sa présentation devant le juge des affaires familiales (JAF).

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Actualités

L’employeur peut être condamné à verser un abondement sur le CPF du lanceur d’alerte

Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023 17h59 17 59
Droit du travail - Salariés
L’employeur peut être condamné à verser un abondement sur le CPF du lanceur d’alerte
La procédure d'abondement du compte personnel de formation du salarié lanceur d'alerte en cas de sanction prononcée par un conseil de prud'hommes à...

La DGCCRF peut désormais rendre publiques ses mesures d’injonction

Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023 13h09 13 09
Droit commercial / Droit de la concurrence
La DGCCRF peut désormais rendre publiques ses mesures d’injonction
Les mesures d’injonction prises par la DGCCRF en matière de pratiques restrictives de concurrence ou de protection des consommateurs peuvent être p...

Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)

Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023 14h29 14 29
Droit du travail - Employeurs
Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes composantes de la TVS, à raison des voitures particulières (ou véhicu...
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