Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
Publié le :
30/06/2025
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2025
Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant la prévention du risque de chaleur intense et de canicule... Lire la suite
Historique
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Pratiques anticoncurrentielles et pouvoir d’enquête de l’Autorité de la concurrence : dernières précisions jurisprudentielles
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Le libre jeu de la concurrence est garanti par le pouvoir d’enquête de l’Auto...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant l...Source : www.qiiro.eu
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Parasitisme économique : dernières précisions jurisprudentielles !
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Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
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Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’...Source : www.weblex.fr -
Publicité télévisée et grande distribution : la Cour de cassation encadre les promotions temporaires !
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit commercial
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Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit de la consommation
Face à l'accroissement des plaintes des consommateurs dans le secteur de la t...Source : www.economie.gouv.fr