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DROIT DES AFFAIRES

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Le droit des affaires est particulièrement complexe et nécessite des connaissances et un savoir faire très pointus. Maître Pierre Kochoyan vous assiste dans les relations avec tous vos partenaires (fournisseurs, clients, sous-traitants…) :
  • négociation et rédaction de contrats
  • rédaction des CGV ou des CGA
  • modèles de bons de commande
  • contrats de sous-traitance
  • contrats de partenariat
  • procédures de règlements amiables : médiations
  • assistance et représentation devant les juridictions
  • actions en paiement, en exécution forcée, ou en résiliation judiciaire
  • assistance et représentation dans le cadre des expertises amiables ou judiciaires 
  • rédaction et assitance à la négociation de baux (commerciaux, professionnels)
  • transmission d'entreprise (cession de fonds de commerce, de droit au bail, de droits sociaux (parts sociales ou actions))
  • etc.
Notre cabinet d'avocat accompagne également les professionnels de la santé et est également compétent en droit médical devant l'Ordre des médecins, s'agissant de la mise en cause de la responsabilité médicale, la violation du secret professionnel...

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Actualités

Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 15h43 15 43
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Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !
Le décret du 30 décembre 2024 a pour objet la simplification et la convergence de la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale liée à un p...

Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 10h26 10 26
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Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physique...

Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?

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Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 2024 inclus pour le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales e...
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