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DROIT DES AFFAIRES

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Le droit des affaires est particulièrement complexe et nécessite des connaissances et un savoir faire très pointus. Maître Pierre Kochoyan vous assiste dans les relations avec tous vos partenaires (fournisseurs, clients, sous-traitants…) :
  • négociation et rédaction de contrats
  • rédaction des CGV ou des CGA
  • modèles de bons de commande
  • contrats de sous-traitance
  • contrats de partenariat
  • procédures de règlements amiables : médiations
  • assistance et représentation devant les juridictions
  • actions en paiement, en exécution forcée, ou en résiliation judiciaire
  • assistance et représentation dans le cadre des expertises amiables ou judiciaires 
  • rédaction et assitance à la négociation de baux (commerciaux, professionnels)
  • transmission d'entreprise (cession de fonds de commerce, de droit au bail, de droits sociaux (parts sociales ou actions))
  • etc.
Notre cabinet d'avocat accompagne également les professionnels de la santé et est également compétent en droit médical devant l'Ordre des médecins, s'agissant de la mise en cause de la responsabilité médicale, la violation du secret professionnel...

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Actualités

Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 09h19 09 19
Droit du travail - Salariés
Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance des dispositions conventionnelles de maintien de contrat peut, à son c...

Notification à l’Autorité de la concurrence d’un recours contre sa décision : gare aux délais !

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 15h07 15 07
Droit commercial / Droit de la concurrence
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La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur une question de procédure relative à la contestation d’une sanction prononcée par l’Autorité de...

Conseiller en investissements : une information floue engage sa responsabilité

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 09h26 09 26
Droit commercial / Droit de la concurrence
Conseiller en investissements : une information floue engage sa responsabilité
Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le conseiller en investissements financiers (CIF) est tenu de fournir à ses clients...
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