Cabinet d'Avocat à Lattes | Pierre KOCHOYAN Avocat Lattes

Expertises

Droit de la consommation
Le cabinet intervient en droit de la consommation. Nous défendons les consommateurs contre les professionnels lors de litiges intervenants dans différents domaines
```
En savoir plus
```
Droit du travail particulier
S'agissant du droit des salariés, Le cabinet de Maître Kochoyan met à votre disposition son expertise
```
En savoir plus
```
Droit de la famille et de la personne
Cabinet d'avocat pour les particuliers, Le cabinet de Maître Kochoyan conseille, défend et assiste ses clients dans les différents aspects de la vie personnelle. Nous sommes à vos côtés pour répondre à toutes les problématiques, même les plus sensibles
```
En savoir plus
```
Droit du travail professionnels
En droit du travail, le cabinet conseille et accompagne les employeurs tout au long de la vie de leur entreprise
```
En savoir plus
```
Droit des affaires
Le droit des affaires est particulièrement complexe et nécessite des connaissances et un savoir faire très pointus. Maître Pierre Kochoyan vous assiste dans les relations avec tous vos partenaires (fournisseurs, clients, sous-traitants…)
```
En savoir plus
```

Le droit des affaires est particulièrement complexe et nécessite des connaissances et un savoir faire très pointus. Maître Pierre Kochoyan vous assiste dans les relations avec tous vos partenaires (fournisseurs, clients, sous-traitants…) :

négociation et rédaction de contrats
rédaction des CGV ou des CGA
modèles de bons de commande
contrats de sous-traitance
contrats de partenariat
procédures de règlements amiables : médiations
assistance et représentation devant les juridictions
actions en paiement, en exécution forcée, ou en résiliation judiciaire
assistance et représentation dans le cadre des expertises amiables ou judiciaires
rédaction et assitance à la négociation de baux (commerciaux, professionnels)
transmission d'entreprise (cession de fonds de commerce, de droit au bail, de droits sociaux (parts sociales ou actions))
etc.

Notre cabinet d'avocat accompagne également les professionnels de la santé et est également compétent en droit médical devant l'Ordre des médecins, s'agissant de la mise en cause de la responsabilité médicale, la violation du secret professionnel...

Votre avocat dédié

Maître Pierre KOCHOYAN

Avocat

Voir le détail Contact

Actualités

Si c’est un abus de droit, l’URSSAF doit respecter la procédure

Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023 16h32 16 32

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Si c’est un abus de droit, l’URSSAF doit respecter la procédure

Aux termes de l’article L. 243-7-2 du Code de la sécurité sociale, afin d’en restituer le véritable caractère, les organismes mentionnés aux articl...