Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
Publié le :
23/04/2026
23
avril
avr.
04
2026
Source : actu.dalloz-etudiant.frL’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail. Un système de géolocalisation visant à assurer ce contrôle n’est pas justifié lorsque le salarié dispose d’une liberté dans l’organisation de son travail... Lire la suite
Historique
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Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Protéger sa marque : pourquoi et comment déposer un signe distinctif ?
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