Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
Publié le :
02/10/2023
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Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimales, évolution du dispositif de retraite progressive, modification du dispositif des carrières longues... : tout ce qu'il faut savoir sur la reforme des retraites en vigueur depuis le 1er septembre 2023... Lire la suite
Historique
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Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
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Le non-respect des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier peut être constitutif d’une faute de concurrence déloyale
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Procédure de surendettement : incompatibilité avec la déchéance du terme du prêt
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Lors d’une procédure de surendettement durant laquelle une ordonnance a rendu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs
En vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justif...Source : www.lemag-juridique.com -
Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimale...Source : entreprendre.service-public.fr