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DROIT DU TRAVAIL
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Expertises
S'agissant du droit des salariés, Le cabinet de Maître Kochoyan met à votre disposition son expertise en cas de :
  • harcèlement moral
  • harcèlement sexuel
  • licenciement
  • rupture conventionnelle
  • procédure disciplinaire
  • travail dissimulé
  • etc.
La réglementation actuelle, complexe et abondante, génère bien souvent de multiples conflits. Lors d'un litige, quel qu'en soit le motif, nous proposons une analyse de chaque situation et une préconisation des actions à mener. Le cabinet assure également un rôle d'assistance et de représentation devant un conseil des Prud'homme en cas de licenciement ou tout autre litige avec l'employeur.

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Actualités

Création d’une taxe sur les petits colis

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 08h56 08 56
Droit de la consommation
Création d’une taxe sur les petits colis
La taxe sur les importations dite « taxe sur les petits colis » entrera en vigueur le 1er mars 2026 et concernera les marchandises de faible valeur...
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Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 08h48 08 48
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale, l’employeur qui a saisi la commission de recours amiable peut, devan...
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Abus de position dominante et visites domiciliaires : application de la charte de l’UE et contrôle de proportionnalité confirmé

Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026 13h16 13 16
Droit commercial / Droit de la concurrence
Abus de position dominante et visites domiciliaires : application de la charte de l’UE et contrôle de proportionnalité confirmé
Selon l’article L.450-4 du Code de commerce, le juge des libertés et de la détention peut autoriser des opérations de visite et saisies lorsqu’il e...
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