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DROIT DU TRAVAIL
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Expertises
S'agissant du droit des salariés, Le cabinet de Maître Kochoyan met à votre disposition son expertise en cas de :
  • harcèlement moral
  • harcèlement sexuel
  • licenciement
  • rupture conventionnelle
  • procédure disciplinaire
  • travail dissimulé
  • etc.
La réglementation actuelle, complexe et abondante, génère bien souvent de multiples conflits. Lors d'un litige, quel qu'en soit le motif, nous proposons une analyse de chaque situation et une préconisation des actions à mener. Le cabinet assure également un rôle d'assistance et de représentation devant un conseil des Prud'homme en cas de licenciement ou tout autre litige avec l'employeur.

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Actualités

Contrefaçon et concurrence déloyale : la Cour de cassation confirme la protection des marques renommées !

Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025 09h57 09 57
Droit commercial / Droit de la concurrence
Contrefaçon et concurrence déloyale : la Cour de cassation confirme la protection des marques renommées !
a contrefaçon correspond à la reproduction, l’imitation ou l’utilisation partielle ou totale d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisa...
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Compétence internationale des juridictions françaises : nature délictuelle de l’action en rupture brutale !

Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025 15h20 15 20
Droit commercial / Droit de la concurrence
Compétence internationale des juridictions françaises : nature délictuelle de l’action en rupture brutale !
Dans un litige opposant une société américaine à une société française, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler les principes applicables...
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Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 12h30 12 30
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les jours travaillés au-delà...
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