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DROIT DU TRAVAIL
PROFESSIONNELS

En droit du travail, le cabinet conseille et accompagne les employeurs tout au long de la vie de leur entreprise :
  • rédaction des contrats de travail et des avenants
  • rédaction des accords collectifs pour adapter le droit du travail aux besoins spécifiques de l’entreprise
  • assistance et conseil dans la mise en oeuvre des élections des représentants du personnel (CSE)
  • rupture du contrat de travail (conventionnelle, procédure de licenciement) :
    • rédaction et motivation de la lettre de licenciement
    • représentation devant le conseil de prud'hommes
  • contentieux lors d’une rupture ou pendant le contrat de travail
  • relations avec l'inspection du travail : constitution des dossiers…
  • etc.
La parfaite connaissance des textes et la maîtrise de la jurisprudence sont essentielles pour minimiser les risques liés à une rupture de contrat de travail. Le cabinet de Maître Kochoyan permet ainsi de mieux gérer et anticiper les risques liés aux relations sociales au sein de l'entreprise.

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Actualités

Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 14h19 14 19
Droit du travail - Salariés
Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour effet une dégr...

Numéros surtaxés : des établissements encore non conformes avec la réglementation

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 11h18 11 18
Droit de la consommation
Numéros surtaxés : des établissements encore non conformes avec la réglementation
Les numéros surtaxés sont des numéros payants pour lesquels le service est facturé en plus du coût de la communication sur l’abonnement téléphoniqu...

Le parasitisme économique est-il caractérisé en présence de deux collections de bijoux de luxe ressemblants ?

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 12h34 12 34
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le parasitisme économique est-il caractérisé en présence de deux collections de bijoux de luxe ressemblants ?
Par définition, le parasitisme économique est une forme de déloyauté consistant, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un aut...
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