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DROIT DU TRAVAIL
PROFESSIONNELS

En droit du travail, le cabinet conseille et accompagne les employeurs tout au long de la vie de leur entreprise :
  • rédaction des contrats de travail et des avenants
  • rédaction des accords collectifs pour adapter le droit du travail aux besoins spécifiques de l’entreprise
  • assistance et conseil dans la mise en oeuvre des élections des représentants du personnel (CSE)
  • rupture du contrat de travail (conventionnelle, procédure de licenciement) :
    • rédaction et motivation de la lettre de licenciement
    • représentation devant le conseil de prud'hommes
  • contentieux lors d’une rupture ou pendant le contrat de travail
  • relations avec l'inspection du travail : constitution des dossiers…
  • etc.
La parfaite connaissance des textes et la maîtrise de la jurisprudence sont essentielles pour minimiser les risques liés à une rupture de contrat de travail. Le cabinet de Maître Kochoyan permet ainsi de mieux gérer et anticiper les risques liés aux relations sociales au sein de l'entreprise.

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Actualités

Appréciation souveraine des juges du fond sur les sanctions en matière d’ententes illicites

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 17h51 17 51
Droit commercial / Droit de la concurrence
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La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la fameuse affaire du « cartel des compotes ». C’est au terme d’une enquête débutée en 2014, à la suit...

Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 14h43 14 43
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d'autres qui attendent la promulgation d'une loi de finance...

Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 15h43 15 43
Droit commercial / Droit de la distribution
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Le décret du 30 décembre 2024 a pour objet la simplification et la convergence de la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale liée à un p...
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