Que faire si je ne parviens plus à rembourser mes crédits ?
Lorsque le remboursement de vos crédits devient difficile.
Il est important d’agir rapidement.
Plusieurs solutions peuvent être envisagées, comme la négociation avec l’établissement prêteur, l’aménagement des échéances ou, dans certains cas, le dépôt d’un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Un avocat peut analyser votre situation financière et vous orienter vers la solution la plus adaptée.
Il est important d’agir rapidement.
Plusieurs solutions peuvent être envisagées, comme la négociation avec l’établissement prêteur, l’aménagement des échéances ou, dans certains cas, le dépôt d’un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Un avocat peut analyser votre situation financière et vous orienter vers la solution la plus adaptée.
Qu’est-ce que le surendettement ?
Le surendettement concerne les personnes qui ne sont plus en mesure de faire face à l’ensemble de leurs dettes non professionnelles (crédits, loyers, factures, dettes fiscales, etc.).
La procédure de surendettement permet d’étudier votre situation et de mettre en place des mesures telles que :
La procédure de surendettement permet d’étudier votre situation et de mettre en place des mesures telles que :
- un rééchelonnement des dettes
- une réduction des mensualités
- dans certains cas, un effacement partiel ou total des dettes
Puis-je contester une dette ?
Oui, une dette peut être contestée dans plusieurs situations, par exemple :
- si le montant réclamé est incorrect
- si la dette a déjà été payée
- si la dette est prescrite
- si le créancier ne peut pas prouver l’existence de la dette
Que faire si je reçois une injonction de payer ?
L’injonction de payer est une procédure permettant à un créancier d’obtenir une décision de justice pour réclamer une somme d’argent.
Vous disposez d’un délai pour former opposition si vous souhaitez contester la demande.
Dans ce cas, l’affaire pourra être examinée par le tribunal.
Il est conseillé de faire analyser rapidement la situation afin de connaître les recours possibles.
Vous disposez d’un délai pour former opposition si vous souhaitez contester la demande.
Dans ce cas, l’affaire pourra être examinée par le tribunal.
Il est conseillé de faire analyser rapidement la situation afin de connaître les recours possibles.
Un huissier peut-il venir chez moi ?
Un commissaire de justice (anciennement « huissier ») peut se présenter à votre domicile pour remettre un acte, tenter un recouvrement amiable ou exécuter une décision de justice.
Toutefois, son intervention est strictement encadrée par la loi et il ne peut pas toujours entrer dans votre domicile sans votre accord.
Ces professionnels exercent sous le contrôle de la Chambre nationale des commissaires de justice.
Toutefois, son intervention est strictement encadrée par la loi et il ne peut pas toujours entrer dans votre domicile sans votre accord.
Ces professionnels exercent sous le contrôle de la Chambre nationale des commissaires de justice.
Que se passe-t-il en cas de saisie sur compte bancaire ?
La saisie sur compte bancaire, appelée saisie-attribution, permet à un créancier de récupérer une somme directement sur votre compte par l’intermédiaire d’un commissaire de justice.
La banque bloque alors les sommes disponibles dans la limite de la dette.
Toutefois, une somme minimale appelée solde bancaire insaisissable doit toujours rester à votre disposition.
La banque bloque alors les sommes disponibles dans la limite de la dette.
Toutefois, une somme minimale appelée solde bancaire insaisissable doit toujours rester à votre disposition.
Peut-on contester une saisie sur compte ?
Oui, une saisie peut être contestée si :
- la procédure n’a pas été respectée
- le montant réclamé est incorrect
- des sommes insaisissables ont été bloquées
Comment récupérer une dette qu’une personne me doit ?
Lorsqu’une personne ne rembourse pas une somme qu’elle vous doit, plusieurs démarches peuvent être engagées :
- relance amiable
- mise en demeure de payer
- procédure d’injonction de payer
- exécution forcée après décision de justice
Que faire en cas de litige après un achat ou un contrat ?
En cas de litige commercial (produit défectueux, prestation non réalisée, désaccord contractuel), plusieurs démarches peuvent être envisagées :
- tentative de règlement amiable
- mise en demeure
- action en justice si nécessaire
Pourquoi consulter votre avocat en cas de dettes ou de litige ?
Votre avocat vous aide à :
Un accompagnement juridique permet souvent de sécuriser les démarches et de défendre efficacement vos intérêts.
- analyser votre situation juridique
- vérifier la validité d’une dette
- contester une procédure irrégulière
- engager une action en justice
Un accompagnement juridique permet souvent de sécuriser les démarches et de défendre efficacement vos intérêts.