Surendettement des particuliers : trouver des solutions pour repartir
Des difficultés financières peuvent arriver à tout moment : perte d’emploi, séparation, maladie ou accumulation de crédits. Lorsque les dettes deviennent impossibles à rembourser, il existe des dispositifs pour vous protéger et vous aider à retrouver une situation financière stable.Le surendettement des particuliers est une procédure prévue par la loi pour accompagner les personnes qui ne peuvent plus faire face à leurs dettes.
Notre cabinet vous aide à comprendre vos droits et à trouver la solution la plus adaptée à votre situation.
Qu’est-ce que le surendettement ?
On parle de surendettement lorsqu’une personne ne peut plus rembourser l’ensemble de ses dettes non professionnelles avec ses revenus et son patrimoine.Il peut s’agir notamment :
- de crédits à la consommation
- de dettes de loyers
- de factures impayées
- de découverts bancaires
- de dettes fiscales ou sociales
Dans cette situation, il est possible de déposer un dossier auprès de la commission de surendettement.
La procédure de surendettement
La procédure est gérée par la Banque de France à travers la commission de surendettement.Après dépôt du dossier, plusieurs étapes sont prévues :
- Examen de la recevabilité du dossier
- Analyse de votre situation financière
- Mise en place de solutions pour traiter les dettes
Selon votre situation, différentes mesures peuvent être décidées.
Les solutions possibles
La commission de surendettement peut proposer plusieurs types de mesures :- un rééchelonnement des dettes (étalement des remboursements dans le temps)
- une réduction des mensualités
- un effacement partiel des dettes
- dans les situations les plus difficiles, un effacement total des dettes via une procédure de rétablissement personnel
Ces mesures ont pour objectif de vous permettre de retrouver un équilibre financier durable.
La protection contre les poursuites
Lorsque votre dossier est jugé recevable, certaines procédures peuvent être suspendues, notamment :- les saisies
- les procédures de recouvrement
- certaines mesures d’exécution
Cela permet de faire une pause et de réorganiser votre situation financière.
Pourquoi être accompagné par un avocat ?
Un avocat peut vous aider à :- analyser votre situation financière
- préparer votre dossier de surendettement
- vérifier les dettes réclamées
- contester certaines décisions si nécessaire
- vous accompagner devant le juge en cas de procédure
Un accompagnement juridique permet souvent d’optimiser la présentation du dossier et de défendre au mieux vos intérêts
Vous êtes en difficulté financière ?
Si vous avez du mal à faire face à vos dettes ou si les relances et procédures se multiplient, il est important d’agir rapidement.Notre cabinet peut examiner votre situation et vous orienter vers la solution la plus adaptée.