Publié le :
15/09/2022
15
septembre
sept.
09
2022
17h56
17
56
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion...
Publié le :
14/09/2022
14
septembre
sept.
09
2022
07h00
07
00
Droit du travail - Employeurs
Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des trajets domicile-travail des salariés en relevant les plafonds annuels...
Publié le :
13/09/2022
13
septembre
sept.
09
2022
11h55
11
55
Droit du travail - Salariés
Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur responsabilité concernant les attestations de formation : contenu, remise...
Publié le :
08/09/2022
08
septembre
sept.
09
2022
14h47
14
47
La récente loi en faveur du pouvoir d’achat vient simplifier la résiliation des contrats qui sont conclus par les consommateurs par voie électroniq...
Publié le :
07/09/2022
07
septembre
sept.
09
2022
16h45
16
45
Droit du travail - Employeurs
Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de durée. Il peut être conclu à temps partiel ou à temps plein. Retrouvez...
Publié le :
07/09/2022
07
septembre
sept.
09
2022
10h03
10
03
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit plusieurs mesures, p...
Publié le :
06/09/2022
06
septembre
sept.
09
2022
11h59
11
59
Droit du travail - Salariés
Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant à redonner du pouvoir d’achat aux Français : le rachat de jours de RT...
Publié le :
01/09/2022
01
septembre
sept.
09
2022
14h36
14
36
Commande, livraison, délais de rétractation, litige... Tout savoir sur vos droits et voies de recours lors de vos commandes en ligne.
Publié le :
31/08/2022
31
août
août
08
2022
15h23
15
23
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des mesures d'urgence, en lien avec la cellule incendies des finances publ...