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Informations légales

Politique de confidentialité

Le Cabinet Pierre KOCHOYAN accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées, pour quelles finalités, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

SELARL Pierre KOCHOYAN, 8 bis boulevard Ledru-Rollin, 34000 Montpellier, contact@pk-avocat.fr.

Données collectées

  • Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, objet et contenu de votre message, ainsi que la date de votre consentement et votre adresse IP. Ces deux dernières données sont conservées comme preuve du consentement et pour prévenir les envois automatisés.
  • Lorsque vous me contactez par e-mail ou par téléphone : les informations que vous choisissez de me communiquer (nom, prénom, coordonnées, objet et contenu de votre demande).
  • Données de navigation techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.
  • Aucune donnée de mesure d'audience n'est collectée : le site n'utilise ni outil de statistiques, ni outil publicitaire.
  • Sécurité de l'espace d'administration : les tentatives de connexion à l'espace d'administration du site sont enregistrées (adresse IP, date et heure, identifiant saisi et informations relatives au navigateur). Ce traitement repose sur l'intérêt légitime du cabinet à prévenir les accès non autorisés à son site. Il est mis en œuvre par une extension fonctionnant exclusivement sur le serveur du site : ces données ne sont transmises à aucun tiers et sont conservées pour une durée limitée, strictement nécessaire à la détection des tentatives d'intrusion.

Finalités

Vos données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, établir un premier contact et, le cas échéant, gérer la relation qui en découle.

Base légale

Le traitement repose sur votre démarche volontaire de prise de contact, sur l'intérêt légitime du cabinet à répondre à vos sollicitations, et/ou sur l'exécution de mesures précontractuelles.

Pour les demandes adressées via le formulaire de contact, le traitement repose sur votre consentement, recueilli par la case à cocher précédant l'envoi.

Destinataires

Vos données sont destinées au seul cabinet. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. L'acheminement technique des messages du formulaire est assuré par Brevo (Sendinblue SAS, société française), qui agit comme sous-traitant et dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne. La messagerie du cabinet est hébergée par Microsoft 365.

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis, le cas échéant, pendant la durée de la relation et selon les obligations légales applicables à la profession d'avocat.

Les messages reçus via le formulaire sont conservés trois ans à compter du dernier contact lorsque la demande n'aboutit pas à l'ouverture d'un dossier. Lorsqu'un dossier est ouvert, les durées applicables à la profession d'avocat prennent le relais.

Confidentialité et secret professionnel

En sa qualité d'avocat, le cabinet est tenu au secret professionnel. Vos échanges sont traités avec la plus stricte confidentialité.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@pk-avocat.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies et ressources externes

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi. Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.

Le site ne fait appel à aucune ressource externe : les polices de caractères et les icônes sont hébergées par le site lui-même. Aucune donnée, pas même votre adresse IP, n'est transmise à un fournisseur tiers lors de l'affichage des pages.

Si un outil de mesure d'audience ou de suivi devait être mis en place, il serait soumis à votre consentement préalable via un bandeau dédié, et la présente politique serait mise à jour.

Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour. Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.

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