Contrats de travail
Rédaction et sécurisation des contrats et des clauses sensibles (non-concurrence, mobilité, forfait-jours).
Droit social employeur
Contrats, sanctions, licenciements, ruptures, contentieux prud'homal : j'accompagne les employeurs pour gérer leurs relations de travail en sécurité et prévenir les litiges.
Prendre rendez-vousLa relation de travail est encadrée par des règles nombreuses et évolutives. Une sanction mal fondée, un licenciement mal motivé ou une procédure mal suivie peuvent se traduire par un contentieux long et coûteux devant le conseil de prud'hommes.
J'interviens aux côtés des employeurs (TPE et PME) à deux niveaux : sécuriser vos décisions en amont (contrats, procédures, réorganisations) et défendre l'entreprise lorsqu'un litige survient.
Rédaction et sécurisation des contrats et des clauses sensibles (non-concurrence, mobilité, forfait-jours).
Avertissement, mise à pied, sanctions : sécuriser chaque étape pour éviter le contentieux.
Licenciement pour motif personnel ou économique : sécuriser le motif et la procédure.
Négocier et formaliser une rupture conventionnelle individuelle en toute sécurité.
Défense de l'entreprise devant le conseil de prud'hommes.
Relations avec les représentants du personnel (CSE), négociation et rédaction d'accords d'entreprise.
Audit de conformité sociale, prévention des risques et sécurisation de vos pratiques RH.
Le licenciement est la décision la plus exposée : un motif insuffisant ou une procédure mal suivie peut se transformer en condamnation devant le conseil de prud'hommes. Je sécurise chaque étape, de la qualification du motif à la notification, pour que votre décision soit solide.
Au quotidien, une sanction disciplinaire, une modification du contrat de travail ou une réorganisation comportent aussi leur part de risque. Un cadrage juridique en amont vous évite bien des contentieux et vous permet de décider sereinement.
Et lorsqu'un litige survient malgré tout, je défends l'entreprise devant le conseil de prud'hommes, en construisant un dossier rigoureux et en recherchant, quand c'est possible, une issue négociée.
La gestion des relations de travail s'inscrit dans un accompagnement plus large de votre entreprise. Selon vos besoins, je peux intervenir sur l'ensemble de vos sujets (contrats, litiges, transmission) avec un seul interlocuteur.
Ancien juriste de banque et directeur juridique devenu avocat, je connais les contraintes opérationnelles et humaines d'une entreprise. J'apporte des réponses concrètes et rapides, en gardant à l'esprit votre organisation et votre climat social, pas seulement le risque juridique.
Dès qu'une décision RH comporte un risque : sanction, licenciement, rupture conventionnelle, réorganisation. Anticiper permet de sécuriser la procédure et d'éviter un contentieux prud'homal.
Oui. C'est pourquoi le motif et la procédure doivent être solidement sécurisés en amont. Un dossier bien construit réduit fortement le risque de condamnation.
C'est une rupture amiable du CDI, encadrée par la loi et homologuée par l'administration. Utile, mais à formaliser avec rigueur pour éviter toute remise en cause.
Oui : de la TPE à la PME, pour la gestion quotidienne des relations de travail comme pour les décisions sensibles et le contentieux.
Une rupture conventionnelle en vue ? Mal sécurisée, elle peut être requalifiée en licenciement abusif. Procédure, délais, indemnité. Avocat à…
Lire l'articleÉchangeons sur vos enjeux et construisons ensemble des solutions juridiques adaptées à vos objectifs.