Dépôt de marque
Choix du signe, recherche d'antériorités, sélection des classes et dépôt auprès de l'INPI ou de l'EUIPO.
Propriété intellectuelle
Avocat en propriété intellectuelle à Montpellier
Votre marque, votre logo, vos textes, vos photos, votre site : ce sont des actifs. Les protéger correctement, savoir à qui ils appartiennent vraiment, et réagir vite quand quelqu'un se les approprie : c'est ce qui fait la différence entre un actif protégé et une création que l'on finit par perdre.
Prendre rendez-vousProtéger vos marques et vos créations, puis les défendre
Beaucoup d'entreprises déposent leur marque seules, en quelques clics, sans vérifier ce qui existe déjà ni réfléchir aux classes à couvrir. Le dépôt passe, et le problème n'apparaît que des années plus tard : une opposition, une mise en demeure, ou un concurrent qui exploite un signe presque identique sans que l'on puisse s'y opposer utilement.
Le droit d'auteur réserve d'autres surprises. Il naît sans aucune formalité, dès la création d'une œuvre originale, mais il appartient à son auteur. Le logo dessiné par une agence, les photos d'un prestataire ou les textes d'un rédacteur indépendant ne deviennent pas la propriété de l'entreprise qui les a payés : il faut une cession écrite, précise, que l'on découvre souvent manquante le jour où l'on en a besoin.
J'interviens à deux moments. En amont, pour sécuriser le dépôt de la marque et les cessions de droits d'auteur. En aval, quand une marque ou une œuvre est copiée, pour faire cesser l'atteinte et obtenir réparation.
Comment je vous accompagne
Recherche d'antériorités
Vérifier avant de déposer que le signe est disponible, et mesurer le risque avant d'investir dans une identité.
Surveillance et opposition
Surveiller les dépôts concurrents et former opposition dans les délais contre une marque trop proche de la vôtre.
Droit d'auteur et cession de droits
Logo, charte graphique, photos, textes, site internet : rédiger ou vérifier les cessions pour que l'entreprise détienne vraiment ses créations.
Contrefaçon et plagiat
Marque imitée, créations reproduites sans autorisation : mise en demeure, saisie-contrefaçon, retrait des contenus et des produits.
Action en contrefaçon
Engager et suivre l'action devant le tribunal judiciaire compétent, de la constitution des preuves au jugement.
Indemnisation du préjudice
Chiffrer et faire valoir le préjudice subi : manque à gagner, bénéfices du contrefacteur, atteinte à l'image.
Transaction et accord amiable
Négocier une sortie de litige, un accord de coexistence ou une licence quand le contentieux n'est pas la bonne voie.
Défense en cas de mise en cause
Vous êtes accusé de contrefaçon ? J'analyse la validité des droits invoqués contre vous et organise votre défense.
Pourquoi me confier votre dossier
Un litige de marque ou de droit d'auteur est rarement qu'une question de propriété intellectuelle : il touche à votre position commerciale, à vos contrats de distribution, parfois à votre valorisation. Je traite ces dossiers avec la même approche que le reste du droit des affaires, en regardant l'enjeu économique avant la procédure. Je vous dis dès le départ ce qui se défend, ce qui se négocie, et ce qui ne vaut pas le coût d'un procès.
Questions fréquentes
Faut-il déposer sa marque avant de commencer à l'utiliser ?
C'est fortement conseillé. Sans dépôt, vous ne disposez d'aucun monopole sur le signe et vous risquez de devoir changer de nom si un tiers le dépose avant vous. Une recherche d'antériorités préalable évite par ailleurs de déposer une marque déjà prise.
Combien de temps une marque est-elle protégée ?
Dix ans à compter du dépôt, renouvelables indéfiniment. Encore faut-il l'exploiter : une marque non utilisée pendant cinq ans devient vulnérable à une action en déchéance.
J'ai payé une agence pour créer mon logo, en suis-je propriétaire ?
Pas automatiquement. Le droit d'auteur appartient à celui qui a créé le logo. Pour que l'entreprise en détienne les droits, il faut une cession écrite qui précise les droits cédés, leur étendue, leur destination, le territoire et la durée. Sans elle, l'exploitation du logo, et a fortiori son dépôt comme marque, reste fragile.
Faut-il déposer une création pour la protéger par le droit d'auteur ?
Non. Le droit d'auteur naît du seul fait de la création, à condition que l'œuvre soit originale. Aucun dépôt n'est obligatoire, mais il est prudent de se ménager une preuve datée de la création (enveloppe Soleau, dépôt chez un commissaire de justice, horodatage) pour pouvoir la faire valoir en cas de copie.
Un concurrent utilise un nom proche du mien, que faire ?
Réagir vite et méthodiquement : constater l'usage, mesurer le risque de confusion, puis adresser une mise en demeure. Si elle ne suffit pas, une action en contrefaçon permet de faire cesser l'atteinte et d'obtenir réparation.
Que peut-on obtenir dans une action en contrefaçon ?
L'interdiction de poursuivre l'usage, le retrait ou la destruction des produits, la publication de la décision, et des dommages et intérêts tenant compte de votre manque à gagner comme des bénéfices réalisés par le contrefacteur.
