Pourquoi rédiger un pacte d’associés ?
Vous êtes plusieurs associés ? Le pacte d'associés organise les départs, anticipe les conflits et protège chacun. Avocat à Montpellier.
Lire l'articleDroit des affaires
J'accompagne les entreprises, dirigeants et professionnels de Montpellier et de sa région, de la création de la société jusqu'à sa transmission. Ancien directeur juridique, je conjugue rigueur juridique et vision opérationnelle pour sécuriser vos décisions.
Prendre rendez-vousLe droit des affaires régit la vie des entreprises : leur constitution, leur gouvernance, les relations entre associés, leurs opérations de croissance et leur transmission. Un accompagnement juridique adapté permet d'anticiper les risques, de structurer vos projets et de défendre vos intérêts à chaque étape.
Choix de la forme juridique (SAS, SARL, SCI…), rédaction des statuts, formalités de constitution et structuration adaptée à votre projet et à votre fiscalité.
Organisation des pouvoirs, rédaction et négociation de pactes d'associés, prévention et règlement des conflits entre associés.
Cession de fonds de commerce, cession de titres, acquisition et transmission d'entreprise, opérations de haut de bilan.
Réorganisation, restructuration, accompagnement en cas de difficultés et sécurisation juridique de vos décisions stratégiques.
Protection et valorisation de vos actifs immatériels : dépôt et défense de marques, droit d'auteur, dessins et modèles, et action en contrefaçon pour faire respecter vos droits.
Accompagnement des entreprises dans leurs marchés publics et contestation des procédures d'attribution. Le référé précontractuel permet de contester en urgence, avant la signature du contrat, un marché public dont vous avez été irrégulièrement écarté.
Voir aussi : droit commercial (contrats, litiges, concurrence, impayés)
Ancien juriste de banque et directeur juridique d'entreprises à dimension internationale, je connais les contraintes des dirigeants pour les avoir vécues de l'intérieur. Je privilégie une approche concrète, réactive et stratégique, au plus près de votre réalité d'entreprise. Pour en savoir plus, découvrez le parcours de Pierre KOCHOYAN et tous mes domaines d'intervention.
Dès la création de votre société, puis à chaque décision structurante : entrée d'un associé, rédaction d'un pacte, cession, restructuration ou litige. Anticiper permet de sécuriser vos décisions et d'éviter les contentieux.
Le choix (SAS, SARL, SCI, entreprise individuelle…) dépend de votre projet, du nombre d'associés, de la fiscalité et de la gouvernance souhaitée. Je vous aide à arbitrer et je rédige des statuts adaptés.
C'est un contrat qui organise les relations entre associés : prise de décision, entrée et sortie, cession de titres, prévention des conflits. Il n'est pas obligatoire mais fortement recommandé dès qu'il y a plusieurs associés.
Oui. J'interviens à Montpellier et dans toute la région, ainsi que sur des dossiers à dimension nationale et internationale.
Les informations présentées sur cette page ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.
Vous êtes plusieurs associés ? Le pacte d'associés organise les départs, anticipe les conflits et protège chacun. Avocat à Montpellier.
Lire l'articleMarié et vous créez votre entreprise ? Selon votre régime matrimonial, elle peut tomber dans le patrimoine commun. À savoir…
Lire l'articleÉchangeons sur vos enjeux et construisons ensemble des solutions juridiques adaptées à vos objectifs.