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Pierre KOCHOYAN

Cabinet d'avocat à Lattes

Présentation du cabinet

Cabinet d’avocat à Lattes, Le cabinet de Maître Kochoyan est disponible pour vous conseiller et vous défendre dans tous les domaines du droit. Nous travaillons pour les particuliers et les professionnels et mettons tout en œuvre pour régler chaque litige avec rigueur, efficacité et discernement.

Le cabinet de Maître Kochoyan met un point d'honneur à offrir une excellente qualité d’écoute et de service pour proposer un accompagnement personnalisé. Nous assistons et défendons notre clientèle lors de différentes procédures devant la majorité des juridictions françaises, y compris en droit international.
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Actualités

Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne

Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022 14h27 14 27
Droit du travail - Employeurs
Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d'alerte est paru le 4 octob...

Régime social de l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice : nouvel exemple jurisprudentiel

Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022 08h01 08 01
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Régime social de l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice : nouvel exemple jurisprudentiel
En principe, l’indemnité transactionnelle ne peut être exonérée que pour sa fraction représentative d’une indemnité elle-même susceptible d’être ex...

Astreinte ou permanence ? Un important message adressé aux juges du fond

Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022 15h01 15 01
Droit du travail - Salariés
Astreinte ou permanence ? Un important message adressé aux juges du fond
Le salarié d’une société de dépannage qui assure une permanence pour intervenir sur une portion délimitée d’autoroute saisit le tribunal d’une dema...
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