Publié le :
02/10/2023
02
octobre
oct.
10
2023
18h02
18
02
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimales, évolution du dispositif de retraite progressive, modification du di...
Publié le :
02/10/2023
02
octobre
oct.
10
2023
08h15
08
15
Droit du travail - Salariés
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une candidate avait adressé sa candidature par curriculum vitae anonymisé,...
Publié le :
27/09/2023
27
septembre
sept.
09
2023
10h08
10
08
Droit commercial / Droit de la distribution
La Première ministre a annoncé ce week-end dans le journal Le Parisien, l’autorisation pendant plusieurs mois de vendre du carburant à perte. Bruno...
Publié le :
22/09/2023
22
septembre
sept.
09
2023
07h13
07
13
Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développés dans les conclusions qui importent, mais également le respect de la...
Publié le :
18/09/2023
18
septembre
sept.
09
2023
12h45
12
45
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale renonce à deux dispositions restrictives d'une précédente mis...
Publié le :
15/09/2023
15
septembre
sept.
09
2023
18h10
18
10
Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctionne six entreprises actives dans le s...
Publié le :
11/09/2023
11
septembre
sept.
09
2023
16h53
16
53
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'inclure les remboursements de frais dans l'assiette minimale des cotisat...
Publié le :
04/09/2023
04
septembre
sept.
09
2023
14h51
14
51
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
À l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut attribuer des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés âgés...
Publié le :
28/08/2023
28
août
août
08
2023
09h34
09
34
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs concernés aura lieu entre le 8 et le 15 septembre 2023. Un décret du 20-...
