Publié le :
31/05/2023
31
mai
mai
05
2023
16h39
16
39
Droit du travail - Salariés
L’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la période de mise à pied conservatoire annulée même si le salarié, en arrêt...
Publié le :
30/05/2023
30
mai
mai
05
2023
15h27
15
27
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La date limite de transmission de la DOETH, en mai de chaque année, est désormais inscrite de façon formelle dans le code du travail. Voici les con...
Publié le :
25/05/2023
25
mai
mai
05
2023
09h28
09
28
Droit commercial / Droit de la concurrence
La Commission européenne précise les conditions d’application du règlement dit « DMA », qui vise à réguler les pratiques des géants du numérique ;...
Publié le :
15/05/2023
15
mai
mai
05
2023
11h59
11
59
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Urssaf au moins 30 jours avant la première visite de l’agent de contrôle...
Publié le :
12/05/2023
12
mai
mai
05
2023
16h34
16
34
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas effectué leur déclaration d'emploi des travailleurs handicapés via la D...
Publié le :
12/05/2023
12
mai
mai
05
2023
12h27
12
27
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le Digital Markets Act (DMA), qui vise à mieux encadrer les activités économiques des plus grandes plateformes numériques, entre en vigueur ce mard...
Publié le :
27/04/2023
27
avril
avr.
04
2023
08h37
08
37
Droit commercial / Droit de la concurrence
L’organisateur d’une vente au déballage non déclarée peut désormais payer une amende forfaitaire et échapper ainsi à des poursuites devant le tribu...
Publié le :
24/04/2023
24
avril
avr.
04
2023
08h46
08
46
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior, la loi portant réforme des retraites harmonise le régime social des...
Publié le :
20/04/2023
20
avril
avr.
04
2023
17h29
17
29
Droit commercial / Droit de la distribution
Une loi récente s’efforce, une nouvelle fois, de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande d...
